Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 3 septembre 2024

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux transactions portant sur les produits et services commercialisés par Rep iPhone Médoc sur son site Rep-iphone.fr, ainsi qu’aux prestations de réparation et de dépannage.

DÉFINITIONS

• Boutique Internet : Désigne le site Internet Rep-iphone.fr où les produits sont présentés et vendus aux clients.

• Commande : Désigne le contrat de vente conclu entre Rep iPhone Médoc et le client via la Boutique Internet.

• Fiche Produit : Désigne les informations détaillées fournies par Rep iPhone Médoc lors de la mise en vente d’un produit dans sa Boutique Internet.

• Produits : Désigne l’ensemble des biens et services proposés à la vente sur Rep-iphone.fr.

• Service : Désigne la vente de Produits par Rep iPhone Médoc aux clients via la Boutique Internet.

• Transaction : Désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les termes et conditions auxquels Rep iPhone Médoc propose et vend ses Produits et services de réparation à ses clients. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord préalable, exprès et écrit.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande ou de solliciter une réparation, et les accepte sans réserve. Ces CGV régissent la relation contractuelle entre Rep iPhone Médoc et le client.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des Produits et services proposés par Rep iPhone Médoc sont disponibles immédiatement. Cependant, certains Produits peuvent ne pas être proposés à la vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les enregistrements automatiques de commandes constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rep iPhone Médoc confirmera l’acceptation de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation. La vente est conclue à compter de cet envoi.

Rep iPhone Médoc se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’insolvabilité du client ou de litige antérieur. Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Rep iPhone Médoc ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie (adresse, etc.) pouvant entraîner des retards ou des impossibilités de livraison.

Les réservations faites via notre site doivent être suivies d’un rendez-vous avec le réparateur dans un délai de 7 jours maximum, sauf accord préalable. En cas de dépassement de ce délai, la commande sera annulée sans préavis, et des frais de gestion de 55 € non remboursables pourront être facturés.

ARTICLE 5 – LIVRAISON / RÉPARATIONS

Après confirmation de la commande et réception du paiement, Rep iPhone Médoc s’engage à proposer un rendez-vous dans les 72 heures ouvrées.

Tous les Produits commandés via le site Rep-iphone.fr sont destinés à l’usage personnel du client ou du destinataire mentionné à l’adresse de facturation. Le client s’engage à régler, à réception, toutes les sommes dues à la société Rep iPhone Médoc.

Garantie constructeur : La garantie constructeur est annulée à partir du moment où Rep iPhone Médoc répare votre appareil.

Type de pièces : Sauf indication contraire, les pièces utilisées sont des produits compatibles.

Code personnel : Votre code personnel et/ou code PIN peut être demandé pour réaliser des tests après une réparation.

Garantie : Les réparations bénéficient d’une garantie de 24 mois sur les pièces et la main-d’œuvre, sauf pour les écrans d’iPhone qui sont garantis à vie (hors casse, oxydation ou rayures profondes). La garantie commence à la date de la facture. Pour toute prise en charge sous garantie, le client doit retourner l’appareil à notre atelier pour un diagnostic complet. Si le problème n’est pas lié à notre réparation ou à la pièce remplacée, un forfait de 55 € sera facturé.

Retour d’appareil : Les retours se font à l’adresse suivante : 3 rue Saint Hilaire, 33340 Queyrac.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Dans le cadre des réparations de smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles de jeux ou autres appareils, le droit de rétractation ne s’applique pas. Les produits personnalisés sont également exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de traitement, d’emballage, de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué dans la confirmation de commande. Le paiement des produits est exigible à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée effective après validation par le centre de paiement sécurisé.

ARTICLE 9 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Rep iPhone Médoc reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Les risques liés aux Produits sont transférés au client dès leur mise à disposition. En cas de non-paiement, Rep iPhone Médoc peut récupérer les Produits à la charge du client.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Rep iPhone Médoc ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels, résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de Rep iPhone Médoc sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client et Rep iPhone Médoc s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 – GARANTIE

Rep iPhone Médoc propose, conjointement avec la garantie légale de 12 mois, une garantie commerciale de 12 mois supplémentaire incluse dans le prix de base, soit une garantie totale de 24 mois pour toutes les réparations, à l’exception des écrans d’iPhone qui sont garantis à vie (hors casse, oxydation et rayures profondes). Les prestations au-delà de cette période ne sont pas couvertes par la garantie, et un forfait de 55 € sera appliqué.

Les batteries sont garanties 12 mois. La garantie de 12 mois des batteries est incluse dans le prix de base des réparations pour une capacité comprise entre 80 % et 100 % et pour un maximum de 100 cycles de charge. Si une baisse de l’autonomie est constatée sans problème détecté lors du test de la batterie, des frais d’intervention de 55 € pourraient être facturés.

Pour toute garantie, vous devez nous retourner votre appareil dans notre atelier au 3 rue Saint Hilaire, 33340 Queyrac. Aucune garantie ne pourra être appliquée sans que l’appareil soit examiné dans notre atelier.

Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise manipulation ou utilisation (casse, oxydation, chutes, rupture des autocollants de garantie installés lors de la réparation, vol, ou rayures profondes).

ARTICLE 13 – CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AUX RÉPARATIONS EFFECTUÉES DANS NOS ATELIERS

Après réception de votre appareil, nous évaluons son état pour déterminer s’il peut être réparé. Vous devez fournir tous les codes nécessaires pour déverrouiller votre appareil. Sans ces codes, aucune garantie ne pourra être appliquée.

En cas de refus de prise en charge de votre appareil, il vous sera restitué dans le même état que celui dans lequel vous nous l’avez confié, et un forfait de 55 € vous sera facturé.

L’ouverture d’un appareil peut entraîner une perte de données. Rep iPhone Médoc ne peut être tenu responsable de toute perte de données. Il est fortement recommandé de sauvegarder vos données avant de confier votre appareil.

Si votre appareil a subi des dommages suite à une chute, il est possible que la nouvelle pièce installée soit fragilisée en raison des torsions sur le châssis de votre appareil.

ARTICLE 14 – UTILISATION DE PIÈCES D’ORIGINE APPLE

Chez Rep iPhone Médoc, nous proposons des réparations utilisant exclusivement des pièces d’origine Apple. Ces pièces sont authentiques et conformes aux normes de qualité d’Apple.

Nous nous engageons à informer nos clients de l’utilisation de pièces d’origine Apple pour chaque réparation effectuée. Toutefois, Rep iPhone Médoc n’est ni un représentant de SPOT ni d’Apple, et n’est pas un fournisseur de services agréé par Apple.

Les réparations effectuées avec des pièces d’origine Apple ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant Apple ni par les formules AppleCare pour tout dommage qui pourrait survenir durant le processus de réparation. En cas de défaut des pièces installées, celles-ci seront couvertes par les garanties légales applicables, mais Rep iPhone Médoc ne pourra être tenu responsable des dommages causés par la réparation elle-même.

Limitation de responsabilité

En tant que client, vous reconnaissez que la responsabilité de Rep iPhone Médoc pour toute réparation est limitée au coût total de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de nos services, mais nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation des produits réparés.

ARTICLE 15 – GARANTIE DES APPAREILS D’OCCASION

• Un smartphone dont le grade esthétique serait non conforme au produit acheté doit être retourné sous 30 jours après réception (procédure d’achat effectué par erreur). Passé ce délai, aucun retour ne pourra être accepté.

• Depuis le 1er janvier 2020, les smartphones d’occasion commercialisés sur le site Rep iPhone Médoc disposent d’une garantie de 6 mois à compter de la date d’achat contre tout défaut de fabrication.

• Les produits présentant un défaut de fabrication sont à retourner au service SAV en utilisant la procédure de retour via le formulaire de contact du site. Le délai de réparation est d’environ 3 à 4 semaines à compter de la réception. En cas de réparation, des pièces génériques pourront être utilisées. Si le produit ne peut être réparé, un échange sera effectué avec un smartphone équivalent (ou modèle supérieur). Si le produit n’est plus disponible, un remboursement sous forme d’avoir sera effectué au prix d’achat initial.

• Avant tout retour en garantie, le client doit sauvegarder et supprimer toutes les informations présentes sur le smartphone. Aucun accessoire ne doit être joint avec le smartphone (coque, câble, support magnétique, etc.).

• Un appareil retourné en garantie doit être libre de toute protection afin de permettre l’ensemble des tests nécessaires (aucun code de verrouillage actif, aucun compte iCloud associé, option « Localiser mon iPhone » désactivée, etc.). Nous ne pourrons traiter en garantie un appareil présentant une quelconque sécurité. Celui-ci sera alors retourné au client en l’état et à ses frais.

• La responsabilité de Rep iPhone Médoc ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par l’utilisateur final, notamment dans les cas suivants :

• Produit présentant des traces d’altération autres que celles présentes lors de la vente (choc, rayures manifestes, etc.).

• Utilisation non adéquate (trace d’oxydation, corrosion, etc.).

• Manipulation technique du produit (tentative d’ouverture ou de réparation).

• Changement ou mise à jour du système d’exploitation du produit.

• Installation de produits ou de logiciels tiers (ou jailbreak).

• Produit dont le numéro de suivi ou l’IMEI serait effacé ou illisible.

• Blocage logiciel.

• Utilisation d’accessoires de charge tiers non autorisés par le constructeur.

• La garantie ne couvre pas les éléments suivants :

• Défauts d’aspect tels que décrits dans le système interne de grading Rep iPhone et acceptés par le client au moment de la vente.

• Système de détection Face ID ou Touch ID.

• Batterie (sauf si la capacité de charge était inférieure à 80 % au moment de la vente par Rep iPhone Médoc).

ARTICLE 16 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Rep iPhone Médoc. De plus, Rep iPhone Médoc s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Cette version complète et mise à jour de tes CGV inclut toutes les sections importantes, y compris celles concernant l’utilisation des pièces d’origine Apple. Si tu as besoin de modifications supplémentaires, n’hésite pas à me le faire savoir !