Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

L'Éditeur : Romain Patras — Rep iPhone Médoc, 3 Rue Saint Hilaire, 33340 Queyrac. SIRET 519 935 415.

Le Site : l'ensemble des pages web accessibles sur rep-iphone.fr.

L'Utilisateur : toute personne utilisant les services du site.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site rep-iphone.fr par l'Utilisateur. Toute connexion au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis et sans indemnité.

Article 3 — Nature des données collectées

L'Éditeur peut être amené à collecter les données suivantes :

— Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées) à des fins statistiques anonymes

— Coordonnées (nom, email, téléphone) lors d'une prise de contact via le formulaire

— Données relatives à l'appareil lors d'une demande de réparation

La simple consultation du site ne génère aucun enregistrement de données personnelles identifiables.

Article 4 — Communication à des tiers

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées uniquement sur obligation légale ou judiciaire expressément motivée.

Article 5 — Agrégation de données

Des données anonymes et agrégées peuvent être utilisées à des fins statistiques internes. Ces données ne permettent pas d'identifier personnellement un Utilisateur.

Article 6 — Données d'identité

La navigation sur le site ne nécessite aucune inscription ni création de compte. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée pour une simple consultation.

Article 7 — Géolocalisation

Le site peut utiliser la géolocalisation pour afficher des informations de proximité. Cette fonctionnalité est soumise à votre consentement explicite et peut être désactivée à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Article 8 — Données techniques

Des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées. Ces données sont utilisées uniquement à des fins d'analyse statistique anonyme (Google Analytics) et d'amélioration du service.

Article 9 — Cookies

Le site utilise des cookies à des fins techniques et statistiques :

— Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site

— Cookies analytiques : Google Analytics (statistiques anonymes de fréquentation)

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les paramètres de votre navigateur sans impact sur votre navigation.

Article 10 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans après le dernier contact. En cas d'inactivité de 3 ans, les données sont automatiquement supprimées.

Article 11 — Suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect de la présente politique.

Article 12 — Sécurité & faille

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. En cas d'incident de sécurité, les Utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais conformément aux obligations RGPD.

Article 13 — Transfert hors UE

Les données personnelles collectées ne sont pas transférées hors de l'Union européenne. L'hébergement du site est assuré par PlanetHoster (Canada), encadré par des garanties contractuelles conformes au RGPD.

Article 14 — Modification de la politique

Toute modification importante des présentes CGU sera signalée aux Utilisateurs. Aucun affaiblissement des droits ne sera appliqué sans recueil préalable du consentement.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis en priorité à une procédure de résolution amiable avant saisine des juridictions compétentes.

Article 16 — Droit applicable (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

— Droit de rectification : corriger des données inexactes

— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

— Droit d'opposition : vous opposer à un traitement

— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format ouvert et réutilisable

Pour exercer ces droits : contact@rep-iphone.fr — 06 14 09 39 69

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17 — Portabilité des données

Vous pouvez demander la restitution de toutes vos données dans un format ouvert, exploitable et réutilisable à tout moment.